Lois, décrets, arrêtés, notes de service DGI et circulaires MINDCAF. Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre et gérer votre patrimoine.
Des transactions foncières contestées impliquent parfois des notaires. Faut-il s’en passer pour autant ? Voici, en langage simple, ce que l’acte notarié garantit, ce qu’il ne garantit pas, et les 5 vérifications à faire avant d’acheter.
Consentement familial, protection des investissements, sécurité juridique : un financier peut-il apparaître sur un titre foncier familial ? Voici, en langage simple, les cas où c’est possible, les cas où c’est irrégulier, et pourquoi il faut éviter les généralisations.
Vous voulez acheter un terrain au Cameroun et on vous parle de morcellement et de mutation ? Voici, en langage simple, ce que chaque terme signifie, quand l’utiliser, et pourquoi acheter dans un grand titre foncier ne fait pas de vous le titulaire de votre propre titre.
Que vous ayez un titre foncier ou non, que vous ayez hérité un bien familial ou occupé un terrain depuis des années sans papiers officiels voici, en langage simple, qui doit payer cette taxe, combien, et comment
Pour éviter les doubles ventes de terrains au Cameroun, l'acheteur doit impérativement s'informer et vérifier la situation juridique du bien avant tout paiement. L'erreur principale réside souvent dans la négligence des vérifications initiales et les accords informels. Pour sécuriser votre achat, il est essentiel de faire identifier la parcelle, de vérifier les documents officiels et de formaliser la transaction devant un notaire.
Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) publie régulièrement des circulaires à destination de ses propres agents — conservateurs fonciers, chefs de service départemental, préfets — pour harmoniser la façon dont la loi et les décrets fonciers sont appliqués sur le terrain.
Une note de service n'est pas une loi : elle ne crée aucun impôt et ne modifie aucun taux. C'est une instruction interne que la Direction Générale des Impôts adresse à ses agents pour préciser comment appliquer, concrètement, un texte fiscal déjà en vigueur — comme la TPF.
Plus de cinquante ans après sa signature par le président Ahmadou Ahidjo, cette ordonnance reste le socle sur lequel repose tout le droit foncier camerounais. Elle définit qui peut posséder une terre, sous quelle forme, et comment cette propriété devient opposable aux tiers.
La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) est l'impôt annuel qui frappe tout bien immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un chef-lieu ou dans une agglomération desservie par une route bitumée, l'eau, l'électricité ou le téléphone. Elle concerne aussi bien le propriétaire de droit que le propriétaire de fait, y compris certains locataires (bail emphytéotique, bail à construction, autorisation d'occupation temporaire).
Joëlle vit à l’étranger et envoie de l’argent chaque mois pour construire sa maison au Cameroun. À son retour, elle découvre un chantier inachevé, des fonds mal justifiés et des documents fonciers utilisés sans son contrôle. Une histoire qui rappelle pourquoi la gestion à distance doit être encadrée.
François pensait avoir sécurisé son achat avec un titre foncier et un acte notarié. Mais après le début des travaux, il découvre que son terrain est classé en zone verte et ne peut pas être construit. Une histoire qui rappelle l’importance de vérifier l’usage du sol avant tout achat.
