20FÉVR.2026
Litiges fonciers : les chefs traditionnels désormais associés aux procédures d'immatriculation directe
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 9 février 2024 précise comment les chefs traditionnels participent désormais au traitement des dossiers de terrains occupés, afin d'éviter les litiges fonciers ou de faciliter leur règlement
14FÉVR.2026
Un nouveau « Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers » pour sécuriser vos démarches de titre foncier
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 9 février 2024 institue, sur tout le territoire, un certificat attestant qu'un demandeur possède bien des droits fonciers coutumiers reconnus, dans le cadre d'une procédure de titre foncier.