27FÉVR.2026
ARDFC et AJPTER : deux nouvelles attestations pour protéger vos droits fonciers coutumiers en attendant le titre foncier
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 20 février 2026 précise comment obtenir, auprès de votre chef traditionnel, deux nouveaux documents qui prouvent vos droits sur un terrain occupé ou exploité, en attendant l'obtention d'un titre foncier.
20FÉVR.2026
Litiges fonciers : les chefs traditionnels désormais associés aux procédures d'immatriculation directe
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 9 février 2024 précise comment les chefs traditionnels participent désormais au traitement des dossiers de terrains occupés, afin d'éviter les litiges fonciers ou de faciliter leur règlement
14FÉVR.2026
Un nouveau « Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers » pour sécuriser vos démarches de titre foncier
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 9 février 2024 institue, sur tout le territoire, un certificat attestant qu'un demandeur possède bien des droits fonciers coutumiers reconnus, dans le cadre d'une procédure de titre foncier.