Frais liés aux dossiers de titre foncier : les règles de prise en charge et de facturation désormais codifiées
Une note d'information du MINDCAF du 17 mars 2026 annonce une nouvelle Instruction Ministérielle qui encadre les frais liés à la Commission Consultative et le coût des travaux cadastraux à la charge du demandeur d'un titre foncier
le terrain vendu deux fois, comment éviter la double vente ?
Thierry pensait avoir acheté le terrain de ses rêves. Quelques mois plus tard, il découvre qu’une autre personne revendique le même terrain avec les mêmes documents. Découvrez les erreurs à éviter et les bons réflexes à adopter avant tout achat foncier.
ARDFC et AJPTER : deux nouvelles attestations pour protéger vos droits fonciers coutumiers en attendant le titre foncier
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 20 février 2026 précise comment obtenir, auprès de votre chef traditionnel, deux nouveaux documents qui prouvent vos droits sur un terrain occupé ou exploité, en attendant l'obtention d'un titre foncier
ARDFC et AJPTER : deux nouvelles attestations pour protéger vos droits fonciers coutumiers en attendant le titre foncier
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 20 février 2026 précise comment obtenir, auprès de votre chef traditionnel, deux nouveaux documents qui prouvent vos droits sur un terrain occupé ou exploité, en attendant l'obtention d'un titre foncier.
Litiges fonciers : les chefs traditionnels désormais associés aux procédures d'immatriculation directe
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 9 février 2024 précise comment les chefs traditionnels participent désormais au traitement des dossiers de terrains occupés, afin d'éviter les litiges fonciers ou de faciliter leur règlement
Un nouveau « Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers » pour sécuriser vos démarches de titre foncier
Une lettre-circulaire du MINDCAF du 9 février 2024 institue, sur tout le territoire, un certificat attestant qu'un demandeur possède bien des droits fonciers coutumiers reconnus, dans le cadre d'une procédure de titre foncier.