·Échéance TPF·15 mars 2027

Information foncière au Cameroun

Lois, décrets, arrêtés, notes de service DGI et circulaires MINDCAF. Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre et gérer votre patrimoine.

Toutes les publications

23 documents officiels · page 2 sur 3

06MAI2026
Education foncièreMon Smart Foncier

Problème de l'héritage disputé, le danger d’une succession foncière non réglée

Après le décès de leur père, plusieurs héritiers se mettent simplement d’accord oralement pour gérer un terrain familial. Quelques années plus tard, l’un d’eux vend le bien sans prévenir les autres. Une histoire qui montre pourquoi une succession foncière doit être régularisée.

22AVR.2026
Décrets d'applicationMINDCAF

voici le barème officiel des frais de la Commission Consultative et des travaux cadastraux

L'Instruction Ministérielle n°001/MINDCAF/CAB du 16 mars 2026 fixe, avec un barème précis, les frais que le demandeur d'un titre foncier doit prendre en charge pour la Commission Consultative et les travaux cadastraux. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2026.

20AVR.2026
Education foncièremon Smart Foncier

l’avance sans garantie, le piège du paiement précipité

Sylvie pensait sécuriser un terrain en versant rapidement une avance. Quelques semaines plus tard, le vendeur disparaît et elle découvre que le terrain n’était même pas à vendre. Une histoire qui rappelle pourquoi il ne faut jamais payer avant de vérifier.

10AVR.2026
Education foncièreMon Smart Foncier

Éducation foncière : le contrat sous seing privé, le piège du simple papier

Paul pensait avoir sécurisé l’achat d’un terrain avec un simple papier signé entre voisins. Quelques années plus tard, les héritiers du vendeur contestent la vente. Une histoire qui rappelle pourquoi un acte notarié est indispensable dans une transaction foncière.

08AVR.2026
Circulaires MINDCAFMINDCAF

Terrains de plus de 10 hectares : l'avis du chef traditionnel devient obligatoire avant tout titre foncier

Depuis le 1er avril 2026, aucun dossier d'immatriculation directe ou de concession provisoire portant sur plus de 10 hectares du domaine national ne peut être traité sans l'avis écrit du chef traditionnel du 1er ou 2e degré compétent

27MARS2026
Education foncièreMon Smart Foncier

Le faux propriétaire, attention à l’usurpation d’identité foncière

Marie-Claire vit à l’étranger et découvre que son terrain au Cameroun a été vendu par une personne qui s’est fait passer pour elle. Une histoire qui rappelle l’importance de protéger ses documents fonciers et de surveiller ses biens, surtout lorsqu’on vit loin.

25MARS2026
Circulaires MINDCAFMINDCAF

Frais liés aux dossiers de titre foncier : les règles de prise en charge et de facturation désormais codifiées

Une note d'information du MINDCAF du 17 mars 2026 annonce une nouvelle Instruction Ministérielle qui encadre les frais liés à la Commission Consultative et le coût des travaux cadastraux à la charge du demandeur d'un titre foncier

13MARS2026
Education foncièreMon Smart Foncier

le terrain vendu deux fois, comment éviter la double vente ?

Thierry pensait avoir acheté le terrain de ses rêves. Quelques mois plus tard, il découvre qu’une autre personne revendique le même terrain avec les mêmes documents. Découvrez les erreurs à éviter et les bons réflexes à adopter avant tout achat foncier.

04MARS2026
Circulaires MINDCAFMINDCAF

ARDFC et AJPTER : deux nouvelles attestations pour protéger vos droits fonciers coutumiers en attendant le titre foncier

Une lettre-circulaire du MINDCAF du 20 février 2026 précise comment obtenir, auprès de votre chef traditionnel, deux nouveaux documents qui prouvent vos droits sur un terrain occupé ou exploité, en attendant l'obtention d'un titre foncier

27FÉVR.2026
Arrêtés ministériels

ARDFC et AJPTER : deux nouvelles attestations pour protéger vos droits fonciers coutumiers en attendant le titre foncier

Une lettre-circulaire du MINDCAF du 20 février 2026 précise comment obtenir, auprès de votre chef traditionnel, deux nouveaux documents qui prouvent vos droits sur un terrain occupé ou exploité, en attendant l'obtention d'un titre foncier.