À quoi servent les arrêtés ministériels en matière foncière ?
Entre la loi, qui fixe les grands principes, et le décret, qui en organise l'application générale, l'arrêté ministériel intervient à un niveau plus concret : il traduit ces textes en décisions précises, souvent propres à une localité ou à un dossier particulier.
Éducation foncière : le courtier fantôme, le danger des intermédiaires sans mandat
Bertrand voulait vendre son terrain et a confié les originaux de son titre foncier à un intermédiaire recommandé par un ami. Quelques jours plus tard, le courtier disparaît avec les documents. Une histoire qui rappelle pourquoi il ne faut jamais remettre ses originaux sans mandat écrit.
les bornes bougées, quand les limites du terrain changent
Gervais pensait avoir acheté un terrain de 500 m². Quelques années plus tard, au moment de clôturer, il découvre que les bornes ont été déplacées et que son terrain a perdu une partie de sa superficie. Une histoire qui rappelle l’importance du bornage contradictoire.
Éducation foncière : construire sans titre, le risque de perdre sa maison
Armand pensait être propriétaire d’un terrain qu’il occupait depuis plusieurs années. Après avoir construit sa maison, il découvre que le terrain n’était pas immatriculé à son nom. Une histoire qui rappelle pourquoi il faut régulariser sa situation avant de bâtir.
Problème de l'héritage disputé, le danger d’une succession foncière non réglée
Après le décès de leur père, plusieurs héritiers se mettent simplement d’accord oralement pour gérer un terrain familial. Quelques années plus tard, l’un d’eux vend le bien sans prévenir les autres. Une histoire qui montre pourquoi une succession foncière doit être régularisée.
voici le barème officiel des frais de la Commission Consultative et des travaux cadastraux
L'Instruction Ministérielle n°001/MINDCAF/CAB du 16 mars 2026 fixe, avec un barème précis, les frais que le demandeur d'un titre foncier doit prendre en charge pour la Commission Consultative et les travaux cadastraux. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2026.
l’avance sans garantie, le piège du paiement précipité
Sylvie pensait sécuriser un terrain en versant rapidement une avance. Quelques semaines plus tard, le vendeur disparaît et elle découvre que le terrain n’était même pas à vendre. Une histoire qui rappelle pourquoi il ne faut jamais payer avant de vérifier.
Éducation foncière : le contrat sous seing privé, le piège du simple papier
Paul pensait avoir sécurisé l’achat d’un terrain avec un simple papier signé entre voisins. Quelques années plus tard, les héritiers du vendeur contestent la vente. Une histoire qui rappelle pourquoi un acte notarié est indispensable dans une transaction foncière.
Terrains de plus de 10 hectares : l'avis du chef traditionnel devient obligatoire avant tout titre foncier
Depuis le 1er avril 2026, aucun dossier d'immatriculation directe ou de concession provisoire portant sur plus de 10 hectares du domaine national ne peut être traité sans l'avis écrit du chef traditionnel du 1er ou 2e degré compétent
Le faux propriétaire, attention à l’usurpation d’identité foncière
Marie-Claire vit à l’étranger et découvre que son terrain au Cameroun a été vendu par une personne qui s’est fait passer pour elle. Une histoire qui rappelle l’importance de protéger ses documents fonciers et de surveiller ses biens, surtout lorsqu’on vit loin.