Ce qu'on y trouve typiquement :
● Les modalités pratiques de la télé-déclaration ou du paiement par mobile tax.
● La distribution des déclarations pré-remplies dans certaines villes ou certains centres des impôts.
● Des tolérances ou aménagements ponctuels de délai en cas de difficulté technique généralisée.
● Des clarifications sur des cas particuliers : baux emphytéotiques, propriétaires de fait, biens en indivision.
Pourquoi les suivre malgré tout :
Ces notes n'ont pas la force d'une loi, mais elles ont un effet immédiat sur le quotidien du contribuable : une note peut, par exemple, annoncer le lancement de la campagne de distribution des déclarations pré-remplies pour l'année, ou préciser une procédure de rectification en cas d'erreur de valeur déclarée. Elles se publient souvent sans grand relais médiatique.
Source : publications officielles de la Direction Générale des Impôts (impots.cm).