Un rôle de mise en cohérence :
Contrairement à la loi ou au décret, la circulaire ne crée pas de nouvelle règle : elle interprète et encadre l'application d'un texte existant, souvent en réaction à des pratiques observées sur le terrain — délais de bornage trop longs dans certaines régions, divergences d'interprétation entre conservations foncières, ou recrudescence d'un type précis de fraude.
Pourquoi elles concernent directement les acheteurs :
● Elles peuvent durer les exigences de vérification avant un bornage, réduisant le risque de bornes déplacées après coup.
● Elles peuvent rappeler aux conservateurs fonciers l'obligation de vérifier l'identité et le mandat réel d'un intermédiaire avant toute transaction — un point clé face au risque du courtier fantôme.
● Elles peuvent clarifier la procédure à suivre en cas de double immatriculation détectée sur une même parcelle.
Ces textes sont souvent moins accessibles au grand public que les lois ou décrets, alors qu'ils traduisent concrètement la vigilance de l'administration foncière à un moment donné. C'est pourquoi nous les résumons ici dans un langage clair.