Lois, décrets, arrêtés, notes de service DGI et circulaires MINDCAF. Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre et gérer votre patrimoine.
Des transactions foncières contestées impliquent parfois des notaires. Faut-il s’en passer pour autant ? Voici, en langage simple, ce que l’acte notarié garantit, ce qu’il ne garantit pas, et les 5 vérifications à faire avant d’acheter.
Consentement familial, protection des investissements, sécurité juridique : un financier peut-il apparaître sur un titre foncier familial ? Voici, en langage simple, les cas où c’est possible, les cas où c’est irrégulier, et pourquoi il faut éviter les généralisations.
Vous voulez acheter un terrain au Cameroun et on vous parle de morcellement et de mutation ? Voici, en langage simple, ce que chaque terme signifie, quand l’utiliser, et pourquoi acheter dans un grand titre foncier ne fait pas de vous le titulaire de votre propre titre.
Pour éviter les doubles ventes de terrains au Cameroun, l'acheteur doit impérativement s'informer et vérifier la situation juridique du bien avant tout paiement. L'erreur principale réside souvent dans la négligence des vérifications initiales et les accords informels. Pour sécuriser votre achat, il est essentiel de faire identifier la parcelle, de vérifier les documents officiels et de formaliser la transaction devant un notaire.
Joëlle vit à l’étranger et envoie de l’argent chaque mois pour construire sa maison au Cameroun. À son retour, elle découvre un chantier inachevé, des fonds mal justifiés et des documents fonciers utilisés sans son contrôle. Une histoire qui rappelle pourquoi la gestion à distance doit être encadrée.
François pensait avoir sécurisé son achat avec un titre foncier et un acte notarié. Mais après le début des travaux, il découvre que son terrain est classé en zone verte et ne peut pas être construit. Une histoire qui rappelle l’importance de vérifier l’usage du sol avant tout achat.
Bertrand voulait vendre son terrain et a confié les originaux de son titre foncier à un intermédiaire recommandé par un ami. Quelques jours plus tard, le courtier disparaît avec les documents. Une histoire qui rappelle pourquoi il ne faut jamais remettre ses originaux sans mandat écrit.
Gervais pensait avoir acheté un terrain de 500 m². Quelques années plus tard, au moment de clôturer, il découvre que les bornes ont été déplacées et que son terrain a perdu une partie de sa superficie. Une histoire qui rappelle l’importance du bornage contradictoire.
Armand pensait être propriétaire d’un terrain qu’il occupait depuis plusieurs années. Après avoir construit sa maison, il découvre que le terrain n’était pas immatriculé à son nom. Une histoire qui rappelle pourquoi il faut régulariser sa situation avant de bâtir.
Après le décès de leur père, plusieurs héritiers se mettent simplement d’accord oralement pour gérer un terrain familial. Quelques années plus tard, l’un d’eux vend le bien sans prévenir les autres. Une histoire qui montre pourquoi une succession foncière doit être régularisée.
Sylvie pensait sécuriser un terrain en versant rapidement une avance. Quelques semaines plus tard, le vendeur disparaît et elle découvre que le terrain n’était même pas à vendre. Une histoire qui rappelle pourquoi il ne faut jamais payer avant de vérifier.
