Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) a publié le 9 février 2024 une lettre-circulaire qui précise le rôle des chefs traditionnels dans le traitement des demandes d'immatriculation directe des terrains du domaine national occupés ou exploités. Le but : s'appuyer sur la connaissance du terrain des autorités traditionnelles pour éviter les litiges fonciers, ou en faciliter le règlement lorsqu'ils surviennent.
Concrètement, cette implication se fait à trois niveaux :
• Au niveau local (Commission Consultative, présidée par le Sous-Préfet) : le chef du village concerné et un représentant de la communauté familiale doivent siéger comme membres et donner leur avis sur le dossier.
• Au niveau départemental (devant le Préfet) : le chef traditionnel de 1er ou 2e degré peut être saisi pour confirmer ou non que le demandeur possède bien des droits coutumiers sur le terrain. Il répond par une lettre officielle : confirmation, non-objection, non-confirmation motivée, ou avis personnel.
• Au niveau régional (devant le Gouverneur) : ces avis sont examinés avant la signature de l'arrêté qui règle le litige foncier.
L'objectif recherché est double : accélérer la délivrance des titres fonciers sur la base d'informations fiables et vérifiées localement, et limiter les oppositions abusives ou de mauvaise foi qui retardent les procédures — tout en gardant à chacun le droit de saisir la justice en cas de désaccord.
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er mars 2024.
Cette lettre-circulaire du MINDCAF apporte des précisions importantes sur l’implication des chefs traditionnels dans les procédures d’immatriculation directe.
Le document officiel sera ajouté prochainement en téléchargement sur cette page.